Ecole et Collège privés Catholique d'Enseignement
 
CHARTE D’UTILISATION DES TICE POUR LES ELEVES
DE L’ECOLE NOTRE DAME DE LA JEUNESSE
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIAS
AU SEIN DE NOTRE ETABLISSEMENT
 
L’établissement s’efforce d’offrir aux élèves, aux enseignants et à tout le personnel les meilleures conditions de travail en informatique : matériel, logiciels, réseau interne et internet. L’ampleur de l’équipement et la complexité de sa gestion supposent de la part de chacun le respect de règles strictes de fonctionnement. Le non respect de ces règles serait nuisible à l’ensemble de la collectivité.
 
La présente charte a pour objet de définir les modalités et les conditions d’utilisation des ordinateurs et des accès à internet. Elle délimite les droits et permet d’engager la responsabilité de chacun.
 
C’est un code moral et de bonne conduite.
 
RESPECT DE LA LEGISLATION
Respect des lois qui s’appliquent à l’informatique et à l’internet
 
En matière de propriété intellectuelle : interdiction de copier, d’échanger et diffuser de la musique, des vidéos, des logiciels, des jeux vidéos ou toute autre œuvre de l’esprit qui ne soit pas libres de droits depuis le réseau informatique de l’établissement.
 
En matière de droits de la personne : interdiction d’utiliser le réseau informatique pour porter atteinte à l’honneur et à la vie privée d’autrui (interdiction de divulguer tout renseignement ne vous concernant pas, de véhiculer des injures ou tenir des propos diffamatoires).
 
En matière de crimes et délits : interdiction de visionner ou de diffuser des documents à caractère raciste, xénophobe, pédophile, pornographique ou incitant à toute forme d’actes illégaux (consommation de drogue, apologie du crime...)
 
1 – Je connais mes droits :
J’ai le droit :
D’accéder aux ressources informatiques et multimédia sous la responsabilité d’un enseignant
Au respect de mon identité (utilisation de mon image et de mon nom)
Au respect de mon travail dans le cadre défini par l’enseignant
D’accéder à Internet sous la responsabilité d’un enseignant (les ordinateurs de mon école sont munis d’un filtrage de sites web)
 
2 – Règles à respecter : mes devoirs 
L’usage des ressources pédagogiques implique le respect des règles énumérées ci-dessous. Ces dernières ont pour objectif d’assurer :
 
Le respect de l’autre qui consiste à :
Ne pas chercher à s’approprier le mot de passe de son compte,
Ne jamais ouvrir, modifier ou effacer ses fichiers et de façon plus générale ne jamais essayer d’accéder à des informations lui appartenant sans son autorisation,
Utiliser un langage correct dans les messages qui lui sont envoyés,
Ne pas porter atteinte à son intégrité ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes, images provocants ou pénalement répréhensibles,
Ne pas masquer sa propre identité.
 
Le respect des ressources mises à disposition qui implique l’observation rigoureuse des conditions suivantes, à savoir :
Ne pas chercher à modifier la configuration des stations de travail ou des micro-ordinateurs portables prêtes,
Apporter un soin particulier au matériel confié,
Ne pas chercher à modifier ou détruire des données du réseau,
Ne pas utiliser les listes d’adresses électroniques à d’autres fins que des objectifs pédagogiques ou éducatifs,
Ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, notamment ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou introduire des programmes nuisibles (virus, logiciels espions ou autres).
 
 
Règles particulières pour l’usage d’Internet
L’utilisation d’Internet doit se faire exclusivement dans le cadre des projets pédagogiques ou de l’enseignement dispensé. En particulier :
L’accès à Internet se fait toujours en présence d’un adulte et sous la seule responsabilité de l’enseignant qui autorisera la connexion à des sites.
La connexion à des services de dialogue en direct ou à des forums de discussion doit être encadrée dans les conditions définies ci-dessus.
La recherche volontaire de sites inappropriés (sites aux contenus pornographiques, xénophobes, violents, racistes....) est strictement interdite.
Le téléchargement de quelque programme que ce soit est interdit.
 
Enfin, dans le cadre de la protection des mineurs, l’élève ne devra jamais laisser son nom, sa photo, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe facilitant son identification sur Internet.
 
Si je ne respecte pas cette charte, je sais que je peux être sanctionné.